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J’ai subi une agression physique, puis-je demander des dommages et intérêt ?

Rédigé par Bienvenu

Si vous avez subi une agression physique avec coups et blessures et que cela a entrainé un dommage corporel, et même une incapacité temporaire totale, vous avez la possibilité de demander dommage et intérêt. Le droit à l’indemnisation est reconnu par la loi à toute personne victime d’agression physique, que l’auteur du dommage soit connu ou pas.

Le recours à un avocat : un impératif

La première chose que vous devez faire suite à une agression physique est de vous faire assister par un avocat en droit médical. C’est un impératif si vous voulez prétendre à la réparation du préjudice que vous avez subi. Vous devez vous constituer en partie civile afin d’obtenir une réparation civile de vos dommages physiques et psychologiques. Sachez que le juge pénal se charge de sanctionner l’auteur d’une infraction, comme une violence physique. Et en tant que victime d’agression, votre situation ne sera prise en compte par le juge que lorsque vous vous constituerez partie civile. C’est pourquoi une victime d’agression est invitée à solliciter l’intervention d’un avocat, le seul professionnel à accéder au dossier pénal qui en est lié.

Des démarches à faire en fonction de la solvabilité de l’agresseur

Si vous avez été agressé par une personne solvable, le juge pénal vous accordera une provision à valoir sur votre indemnisation après expertise médicale, et ce sur demande de votre avocat. Cette expertise médicale, automatiquement accordée par le juge, précisera clairement les coups et blessures que vous avez subis. Elle permettra de déterminer et d’évaluer point par point tous les dommages corporels et psychologiques dont vous avez été victimes. L’analyse du professionnel chargé de l’expertise médicale sera commentée par votre avocat, qui peut aussi demander une contre-expertise afin que vous bénéficiiez d’une réparation à la hauteur de vos préjudices.

Il est possible que l’auteur de votre agression physique ne soit pas solvable. Dans ce cas, vous pouvez saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) que vous trouverez dans chaque tribunal de grande instance. Notez aussi que votre préjudice peut ne pas être indemnisable par la CIVI. Si c’est le cas, il faudra solliciter le SARVI (Service d’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infraction).

La nécessité d’apporter la preuve de l’agression dont vous êtes victime

Quel que soit l’organisme que vous avez contacté, vous devez absolument apporter la preuve de l’agression que vous avez subie afin que vous soyez indemnisé. Il faut que vous apportiez la preuve de la réalité et de l’étendue de vos dommages. Car c’est ce qui compte aux yeux de la justice. Vous devez notamment présenter le procès-verbal de gendarmerie ou de police fait après l’agression, le certificat médical du médecin qui a fait le constat de vos blessures déterminant votre taux d’incapacité totale de travail et tous les éléments pouvant démontrer les conséquences de votre agression sur votre vie de tous les jours. Si des témoins étaient présents ce jour-là, leurs déclarations peuvent aussi être prises en compte dans le dossier. Votre avocat à Nice tiendra compte de tous les éléments de preuve pour réaliser l’expertise médicale qui permet de vous indemniser à la hauteur des dommages subis.

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