Dans un monde économique en pleine évolution, une activité commerciale peut être amenée à évoluer afin de rencontrer une plus grande demande ou une meilleure rentabilité. Changer l’activité d’une société par actions simplifiée peut ainsi permettre d’améliorer la rentabilité de son modèle social, de développer son entreprise ou de mieux se conformer à la réglementation.
Une stratégie de développement
Au fil des années, l’évolution de votre SAS tout comme la nécessité ou l’envie de développer vos activités peuvent vous amener à modifier l’activité de votre structure, donc son objet social.Modifier l’activité de sa SAS peut tout simplement relever d’une stratégie de développement mais peut être aussi imposé par l’obligation et l’envie de pouvoir répondre à une clientèle de plus en plus exigeante qu’il est impératif de satisfaire pour la conserver. Enfin, il peut également s’agir de diversifier ou changer de créneau en raison d’un marché capricieux ou devenu trop concurrentiel et ainsi trop peu rentable.
Étendre ses activités et son domaine d’action au sein d’un même secteur d’activité exige alors de changer juridiquement l’activité de la SAS.En effet, dans certains secteurs d’activités voire dans la majeure partie des secteurs, la concurrence est souvent féroce, nécessitant de développer ses compétences ou champs d’actions afin de se démarquer et attirer de nouveaux clients.
L’évolution des matériels et des technologies, enrôlée par l’innovation et la modernisation incitent elle aussi les sociétés à développer des compétences ou acquérir de nouveaux savoir-faire.Cette évolution des compétences et l’extension des savoir-faire, alliées à l’existence ou naissance d’activités complémentaires ou connexes peuvent d’autant plus justifier la nécessité de modifier l’activité de votre SAS.
Une obligation de conformité vis-à-vis de la réglementation
Vous exercez ou prévoyez d’exercer des activités ne figurant pas dans vos statuts et/ou le développement de votre SAS vous conduit à vous ouvrir sur un autre marché, dans ce cas la modification de l’objet social de votre société est nécessaire afin de demeurer en totale adéquation avec la réglementation en la matière.Au-delà du désir de développer le champ d’action de votre SAS, vous avez constaté que votre activité vous contraint parfois ou de plus en plus régulièrement, à exécuter des tâches complémentaires ou connexes, alors il vous est également nécessaire et vivement conseillé de modifier l’activité de votre structure.
Cas les plus fréquents :
– L’ajout d’activité
– L’abandon ou le transfert (même partiel) d’une activité
– Le changement de la nature de l’activité
La modification d’activité de la SAS se traduit juridiquement par l’engagement d’une procédure de changement de l’objet social de celle-ci, à travers la prise de décision en assemblée générale extraordinaire, la modification des statuts, la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales et enfin le dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce dans ressort duquel se trouve le siège social de la société. A noter que le changement d’activité peut entraîner un changement de convention collective ou de branche applicable à la nouvelle activité, ainsi qu’une modification des règles fiscales applicables.
